La réglementation environnementale :

¬†Le d√©cret publi√© le 6 janvier 2012, (Loi n¬į 2010-788 du 12 juillet 2010), institue l'obligation de recycler
les produits d'ameublement pour les professionnels.

L'éco-organisme officiellement retenu par le Ministère de l'Ecologie est VALDELIA.

Le montant de l'éco-contribution REP DEA (Responsabilité Elargie des Producteurs sur les déchets d'Eléments d'Ameublement) s'ajoute au prix de vente net HT de chaque mobilier concerné à compter de sa mise en place officielle. Il est modifiable en cours d'année sur instruction du ministère.

Pour toute information complémentaire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Concernant la réglementation relative au recyclage et à l'élimination des équipements électriques et électroniques (DEEE)
consultez l'article 4 "Prix" de nos conditions générales de vente et visitez le site www.e-dechet.com.